• Tag loi

    Résultats pour la recherche du tag loi :
  • ...jeune homme, qui avait reconnu les faits, risquait jusqu'à 4,5 millions de dollars de dommages et intérêts, la loi américaine prévoyant des compensations comprises entre 750 et 150 000 dollars par morceau téléchargé.  L'avocat de Joel Tenenbaum, un professeur de Harvard spécialisé dans...

    Lire la suite...